Version en vigueur au 1er juin 2026 — Applicables aux clients professionnels (B2B)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à des relations B2B (professionnels). Elles excluent expressément tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire commercialise les offres suivantes :
| Offre | Description | Tarif comptant HT | Tarif comptant TTC |
|---|---|---|---|
| Rhiino Start | Création de site web vitrine essentiel | 490 € | 588 € |
| Rhiino Pro | Création de site web vitrine avancé | 990 € | 1 188 € |
Ces tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le paiement comptant s'effectue en deux temps, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe :
La mission démarre à réception de l'acompte. Le Pack Sérénité et les éventuelles options à abonnement mensuel sont mis en place séparément et facturés selon leurs modalités propres.
Le montant mensuel inclut le prix de la création réparti sur 24 mois, ainsi que le Pack Sérénité sélectionné.
Résiliation anticipée : toute demande de résiliation avant l'échéance des 24 mois entraîne l'exigibilité immédiate des mensualités restantes dues. Le Prestataire émettra une facture de solde correspondant aux mois non encore réglés. Aucun remboursement partiel n'est possible.
Les prélèvements sont effectués automatiquement chaque mois via Stripe. En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation.
Le Pack Sérénité est un abonnement mensuel récurrent couvrant l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance technique et le support. Trois niveaux sont disponibles :
| Pack | Tarif mensuel HT | Tarif mensuel TTC |
|---|---|---|
| Basic | 29 € | 34,80 € |
| Advanced | 49 € | 58,80 € |
| Premium | 69 € | 82,80 € |
L'abonnement débute à la livraison du site et se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client est facturé automatiquement via Stripe.
La demande de résiliation doit être adressée par écrit à resiliation@rhiino.fr. Elle prend effet à l'issue d'un préavis de 3 mois calendaires à compter de la réception de la demande.
Pendant la période de préavis, les mensualités restent dues. À l'expiration du préavis, le Prestataire transfère les accès (hébergement, domaine, fichiers sources) au Client dans un délai de 15 jours ouvrés, sous réserve qu'aucune somme ne soit impayée.
Résiliation du Pack Sérénité en Formule Flex : le Pack Sérénité ne peut pas être résilié indépendamment de la Formule Flex avant l'échéance des 24 mois.
Des options supplémentaires (pages additionnelles, module de réservation, gestion des avis, création de logo, référencement SEO, etc.) peuvent être ajoutées à la commande. Leur tarif est précisé lors du passage de commande et est facturé selon les modalités choisies (comptant ou intégré au Flex).
Le délai de livraison indicatif est communiqué au Client après validation du brief. Ce délai court à compter de la réception du paiement initial et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, visuels, accès).
Les délais sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne saurait donner lieu à pénalités, à moins d'un accord contractuel spécifique.
Le Client s'engage à :
À complet paiement de toutes les sommes dues, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site livré pour un usage commercial non exclusif. Les outils, méthodes et composants génériques développés par le Prestataire restent sa propriété.
Tant qu'une somme reste impayée, le Prestataire conserve la pleine propriété du site réalisé et peut en suspendre l'accès.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'inexécution du contrat, dans la limite du montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).
Le Prestataire ne garantit pas un positionnement SEO particulier. Les résultats de référencement naturel dépendent de facteurs externes hors de son contrôle.
Ni l'une ni l'autre des parties ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement à des fins de gestion commerciale et de réalisation de la prestation. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@rhiino.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.