Version en vigueur au 1er juin 2026 — Applicables aux clients professionnels (B2B)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à des relations B2B (professionnels). Elles excluent expressément tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire commercialise les offres suivantes :
| Offre | Description | Tarif comptant HT | Tarif comptant TTC |
|---|---|---|---|
| Rhiino® Start | Création de site web vitrine essentiel | 490 € | 588 € |
| Rhiino® Pro | Création de site web vitrine avancé | 990 € | 1 188 € |
Ces tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le paiement comptant s'effectue en deux temps, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe :
La mission démarre à réception de l'acompte. Le Pack Sérénité et les éventuelles options à abonnement mensuel sont mis en place séparément et facturés selon leurs modalités propres.
Le montant mensuel inclut le prix de la création réparti sur 24 mois, ainsi que le Pack Sérénité sélectionné.
Résiliation anticipée : toute demande de résiliation avant l'échéance des 24 mois entraîne l'exigibilité immédiate des mensualités restantes dues. Le Prestataire émettra une facture de solde correspondant aux mois non encore réglés. Aucun remboursement partiel n'est possible.
Les prélèvements sont effectués automatiquement chaque mois via Stripe. En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation.
À l'issue des 24 mois : la création est intégralement réglée et la part « création » des mensualités s'arrête. Le Client ne règle alors plus que le Pack Sérénité déjà souscrit, qui se poursuit pour une période d'engagement de 12 mois reconductible. Le même préavis de 3 mois calendaires (article 4.2) s'applique au Client qui souhaite arrêter ou changer de pack. Tout passage à un pack supérieur ouvre une nouvelle période d'engagement de 12 mois.
Le Pack Sérénité est un abonnement mensuel récurrent couvrant l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance technique et le support. Trois niveaux sont disponibles :
Les sites réalisés par Rhiino® sont hébergés en France, chez Titan Datacenters France SAS (E. Space Park, 06250 Mougins), avec certificat SSL (HTTPS) et sauvegardes automatiques inclus.
| Pack | Tarif mensuel HT | Tarif mensuel TTC |
|---|---|---|
| Basic | 29 € | 34,80 € |
| Advanced | 49 € | 58,80 € |
| Premium | 69 € | 82,80 € |
Heures de modifications : chaque niveau de Pack Sérénité inclut un crédit mensuel d'heures de modifications (Basic : 0 h, Advanced : 1 h/mois, Premium : 2 h/mois). Ces heures sont reportables et cumulables sur toute la durée de la période d'engagement de 12 mois en cours, soit un capital annuel maximal de 12 heures pour le pack Advanced et de 24 heures pour le pack Premium. Les heures non consommées à l'issue de la période de 12 mois (ou en cas de résiliation) sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir.
L'abonnement débute à la livraison du site (paiement comptant) ou est intégré aux mensualités de la Formule Flex. Il est souscrit pour une période d'engagement de 12 mois. Le Client est facturé automatiquement chaque mois via Stripe.
Reconduction : à l'issue de chaque période de 12 mois, et à défaut de résiliation ou de changement de pack demandé dans le délai de préavis prévu à l'article 4.2, le Pack Sérénité est tacitement reconduit — réengagé — pour une nouvelle période de 12 mois.
La demande de résiliation ou de passage à un pack inférieur doit être adressée par écrit à e-mail, au plus tard 3 mois calendaires avant le terme de la période d'engagement de 12 mois en cours. Elle prend effet à l'issue de ce préavis.
Passé ce préavis sans demande du Client, le Pack Sérénité est réengagé pour une nouvelle période de 12 mois (voir article 4.1).
Passage à un pack supérieur : tout changement vers un pack supérieur prend effet immédiatement et ouvre une nouvelle période d'engagement de 12 mois supplémentaires.
Pendant la période de préavis, les mensualités restent dues. À l'expiration du préavis (cas d'une résiliation), le Prestataire transfère les accès (hébergement, domaine, fichiers sources) au Client dans un délai de 15 jours ouvrés, sous réserve qu'aucune somme ne soit impayée.
Résiliation du Pack Sérénité en Formule Flex : le Pack Sérénité ne peut pas être résilié indépendamment de la Formule Flex avant l'échéance des 24 mois. Au-delà, les modalités du présent article s'appliquent (voir article 3.2).
Des options supplémentaires (pages additionnelles, module de réservation, gestion des avis, création de logo, référencement SEO, etc.) peuvent être ajoutées à la commande. Leur tarif est précisé lors du passage de commande et est facturé selon les modalités choisies (comptant ou intégré au Flex).
Options et services ajoutés en cours de contrat : toute option ou tout service souscrit après la commande initiale, en cours de contrat, fait l'objet d'un abonnement distinct d'une durée d'engagement de 12 mois, facturé séparément selon ses propres modalités.
Le délai de livraison indicatif est communiqué au Client après validation du brief. Ce délai court à compter de la réception du paiement initial et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, visuels, accès).
Les délais sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne saurait donner lieu à pénalités, à moins d'un accord contractuel spécifique.
Le Client s'engage à :
À complet paiement de toutes les sommes dues, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site livré pour un usage commercial non exclusif. Les outils, méthodes et composants génériques développés par le Prestataire restent sa propriété.
Tant qu'une somme reste impayée, le Prestataire conserve la pleine propriété du site réalisé et peut en suspendre l'accès.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'inexécution du contrat, dans la limite du montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).
Le Prestataire ne garantit pas un positionnement SEO particulier. Les résultats de référencement naturel dépendent de facteurs externes hors de son contrôle.
Ni l'une ni l'autre des parties ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement à des fins de gestion commerciale et de réalisation de la prestation. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant e-mail.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.